1. IDENTITÉ DU VENDEUR.
WOODMAP LTD, dont le siège social est situé à Socota Phoenicia, Phoenix, Ile Maurice, est immatriculée sous le numéro 087495 (TVA No.20500395).
2. APPLICATION DES CONDITIONS.
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Vous acceptez que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique. Les Conditions Générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par WOODMAP LTD, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la commande, elles sont transmises par mail avec la facture.
3. COMMANDES.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans la description du produit. WOODMAP LTD peut réactualiser, améliorer ses fiches, retirer de la vente des produits. Pour les produits non disponibles en stock ou faisant l’objet d’une demande de personnalisation, un délai de livraison vous sera communiqué sous deux jours ouvrés. Il vous appartient de vous informer auprès de l’autorité locale de votre pays des éventuelles limitations d’importation des produits que vous envisagez de commander.
4. ÉTAPES POUR CONCLURE LE CONTRAT.
Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe seront demandés. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigés vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande peut être modifiée à tout moment avant sa validation finale. Elle ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale. La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. WOODMAP LTD archive les bons de commandes et les factures sur ses serveurs (une copie peut vous être délivrée sur demande moyennant paiement des coûts de reproduction). Le contrat est valablement conclu du fait de la procédure de « double-clic » (possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer votre acceptation). La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.
5. PRIX.
Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif. A défaut, un devis personnalisé vous sera transmis. Toute commande livrée hors de l’Ile Maurice pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
6. PAIEMENT.
Tout règlement versé à WOODMAP LTD ne saurait être considéré comme des arrhes. Les moyens de paiement acceptés sont notamment indiqués sur la page « Modes de règlement » du site internet. Vous ne pouvez jamais, au motif d’une réclamation, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. En cas de retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, WOODMAP LTD peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que vous puissiez réclamer des dommages et intérêts. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, WOODMAP LTD peut vous demander de justifier votre identité, votre domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. A défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué.
7. DÉLAIS DE LIVRAISON.
A défaut d’indication, WOODMAP LTD livre les biens sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la date de votre validation de commande. La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. WOODMAP LTD ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
8. TRANSPORT.
Tout risque de perte ou d’endommagement des biens vous est transféré au moment où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur proposé par WOODMAP LTD et désigné par vous, prend physiquement possession de ces biens. Il est recommandé de refuser la livraison si le colis a été abîmé, ouvert ou reconditionné et à défaut d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison. Nous vous invitons à vérifier immédiatement le contenu du colis et à contacter WOODMAP LTD immédiatement si un produit s’avère abimé ou manquant par rapport à la liste de colisage (ou packing list). Nous vous recommandons de réitérer vos protestations et réserves par lettre recommandée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception, afin de permettre la conservation des recours contre ce dernier.
9. CONTACT ET SERVICE APRÈS VENTE.
Pour toute demande, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site ou en écrivant par email à contact@thewoodenmaps.com.
10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ.
Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de WOODMAP LTD jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner la revendication des marchandises par WOODMAP LTD, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à votre charge.
11. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS.
WOODMAP LTD recueille des informations vous concernant lors de la création de votre Compte Client. Ces informations nous permettent d’effectuer notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles, à la gestion des avis. Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de la part de Woodmap Ltd, dont vous pouvez vous désinscrire à tout moment en écrivant à l’adresse email contact@thewoodenmaps.com.
12. STIPULATIONS FINALES.
WOODMAP LTD archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de WOODMAP LTD seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. Si l’une des clauses ou dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer.
13. DROIT APPLICABLE ET LANGUE.
Le présent contrat et les Conditions Générales de Vente le régissant sont soumis à la loi Mauricienne. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
14. MÉDIATION.
En cas de litige et préalablement à la saisine d’un tribunal, le Client a la faculté de recourir à la médiation d’une personne choisie d’un commun accord avec le Vendeur, en vue de parvenir à une solution amiable.
15. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE.
En cas de désaccord ou de différend relatif au présent contrat et aux Conditions Générales de Vente, ou découlant de son interprétation ou de son application, seuls les Tribunaux de l’Ile Maurice seront compétents.
CGV 201710REV1-FR